Bienvenue sur le portail documentaire officiel d'EPONA POLOCROSSE. L'accès et la navigation sur ce site sont régis par les conditions d'utilisation exposées ci-après, destinées à garantir l'intégrité de notre mission d'utilité publique.

Section I : Objet du Portail Documentaire et Acceptation

1.1 Portée des Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) fixent le cadre légal et administratif de la navigation sur le site d'EPONA POLOCROSSE pour l'exercice 2026. L'accès à nos ressources documentaires implique l'acceptation sans réserve par l'utilisateur de l'intégralité des clauses détaillées dans ce texte de référence. L'association se réserve le droit de modifier ponctuellement ces dispositions en fonction de l'évolution de ses buts statutaires ou des exigences de régulation réglementaire de l'État.

Ce portail a pour objectif exclusif de fournir une information claire, objective, et transparente concernant nos actions de terrain gratuites, nos bilans de régulation éco-responsable des sols et nos indicateurs d'impact social à Sarrola-Carcopino.

1.2 Modalités d'Accès aux Informations Publiques

L'accès à l'information contenue sur ce portail est libre, gratuit et ne requiert aucune inscription administrative préalable ou authentification payante. L'utilisateur s'engage à utiliser ces données dans un but strictement personnel, éducatif ou informatif, excluant toute réutilisation à des fins publicitaires, commerciales, ou lucratives d'entreprises privées.

Section II : Nature Non-Commerciale et Exclusion de Service Marchand

2.1 Absence Totale de Tarification et de Transactions

L'association EPONA POLOCROSSE est une structure à but non lucratif, régie par les dispositions fondamentales de la Loi du 1er juillet 1901. En parfaite adéquation avec cette nature institutionnelle et conformément aux exigences de transparence opérationnelle d'Ad Grants, ce portail documentaire est vierge de toute activité commerciale, mercantile ou promotionnelle de biens de consommation.

Il n'est proposé sur notre domaine aucune solution de vente en ligne, aucun produit marchand (raquettes de polocrosse, tenues, équipements), aucun abonnement payant pour des cours privés, et aucun frais caché. Toutes nos sessions scolaires, ateliers d'éco-citoyenneté et cliniques d'agilité de terrain sont entièrement pris en charge par l'organisation et offerts à titre gracieux dans le cadre de notre mission d'utilité publique.

2.2 Modalités d'Involvement Bénévole non Lucratif

Les opportunités d'implication évoquées sur notre portail ("S'engager", "Nous rejoindre") relèvent exclusivement du bénévolat désintéressé d'utilité publique, régi par les chartes associatives françaises. Aucune transaction financière, promesse de dividende, ou incitation spéculative ne peut être liée à l'activité de nos membres de terrain.

Section III : Responsabilités de l'Association et Droits Propriétaires

3.1 Limites Constitutionnelles de Responsabilité Documentaire

EPONA POLOCROSSE s'efforce de diffuser des rapports et des observations de terrain d'une exactitude scientifique rigoureuse (notamment concernant nos relevés écologiques de Sarrola-Carcopino, Coordonnées : 41.9868 N, 8.8415 E). Toutefois, les contenus de ce portail sont fournis en l'état à titre d'information générale d'utilité publique. L'association ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles de saisie, des omissions accidentelles, ou de l'incomplétude temporaire de certaines données archivistiques d'impact.

De même, l'association décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements techniques d'accès au serveur, aux interruptions temporaires de liaison ou aux incompatibilités d'affichage sur les navigateurs web de l'utilisateur, notre portail s'appuyant sur un code HTML/CSS autonome et optimisé pour limiter la consommation d'énergie.

Section IV : Juridiction, Gouvernance et Transparence Institutionnelle

4.1 Droit Applicable, Différends Légaux et RNA

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises de plein droit à l'empire du droit français régissant les associations à but non lucratif. En cas de contestation, d'interprétation divergente des clauses légales ou de litige lié à la navigation sur ce portail, les parties s'engagent à rechercher une résolution amiable par l'intermédiaire du Conseil d'Administration de l'association.

À défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux civils français du ressort du siège social de notre structure situé à Ajaccio (Corse-du-Sud), sous la référence légale de notre immatriculation RNA : W2A1000689.